Propriétaire du site :

Nortia SAS et Nortia Invest SAS
215, Avenue Le Nôtre - BP 90335 - 59056 ROUBAIX

Informations juridiques concernant la société :

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Nortia, Société par actions simplifiée au capital social de 2 809 176,33 euros, Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 398 621 102. Société de Courtage d’Assurance et courtier en opérations de banque et en services de paiement immatriculée sous le n° ORIAS 07001890

Nortia Invest, Société par actions simplifiée au capital social de 6 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 532 446 598, prestataire de services d’investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro 10383L.

Sélection 1818, Société anonyme au capital social de 1 575 030 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 519 995 450. Société de courtage en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 10054420, Prestataire de services d’investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro 19473.

Aprep Diffusion, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 375 000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 384 019 329. Société de courtage en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07002621.

Informations sur le site :

Le site est un site à but exclusivement informatif et son contenu ne peut en aucun cas être assimilé à une offre d’achat, de vente, de souscription, de services financiers ou de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. Toutes les informations disponibles sur le site n’ont aucun caractère contractuel ni indicatif des choix et objectifs de l’investisseur. Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi par les entités du groupe DLPK, qui s’efforcent d’assurer l’exactitude et leur mise à jour, et peuvent être modifiées sans préavis par les entités du groupe DLPK. Des modifications, des informations financières et des dispositions juridiques, administratives et notamment fiscales, peuvent subvenir postérieurement à la rédaction de l’ensemble du contenu du site.

Par ailleurs, les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Il est d’ailleurs rappelé que la valeur des unités de comptes et celle des fonds en général ne sont pas garanties mais sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Dès lors, les entités du groupe DLPK déclinent toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, ou du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission de celles-ci, ou encore en cas d’interruption ou de non disponibilité du site. Le site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

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Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement. Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement et leur portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité :
- par courrier postal, à l’adresse suivante : NORTIA/NORTIA INVEST/SELECTION 1818/APREP DIFFUSION - à l’attention du Délégué à la Protection des Données – 215, Avenue Le Nôtre - BP90335 - 59056 Roubaix Cedex 1 ;

- ou par courriel, à l’adresse cil@nortia.fr.

Les entités du groupe DLPK apportent la plus grande attention aux données personnelles ; néanmoins si vous considérez que le traitement de ces données porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

Traitement des réclamations :

Les clients désirant faire part d’un différend peuvent contacter leur Conseiller en Gestion de Patrimoine qui fera les meilleurs efforts pour leur apporter toutes explications nécessaires.

En cas de contestation, ils possèdent dans un deuxième temps la faculté d’adresser une réclamation par écrit au Service Juridique, 23 Rue Royale, 75008 Paris ou par courriel à l’adresse suivante juridique@dlpk.fr.

Les entités du groupe DLPK s’engagent à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées, soit directement, soit après avoir accusé réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours. Les entités du groupe DLPK disposent alors d’un délai de réponse maximum de deux mois suivant la date de réception de la réclamation.
Cependant, s’il advenait que ce délai ne puisse pas être respecté (du fait de circonstances particulières tenant par exemple à la complexité des éléments abordés), les entités du groupe DLPK adresseront au réclamant un courrier circonstancié l’informant du déroulement du traitement de la réclamation. Dans le cas où la décision de NORTIA/NORTIA INVEST/Sélection 1818/APREP DIFFUSION ne satisfait pas pleinement le réclamant, ou en cas de désaccord définitif avec NORTIA/NORTIA INVEST/Sélection 1818/APREP DIFFUSION, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires. Le réclamant peut notamment s’adresser selon le cas à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour la partie relative aux instruments financiers, 17 place de la bourse - 75082 PARIS Cedex 02 ou via le formulaire de demande de médiation disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org, rubrique « Médiateur ») ou la médiation de l’assurance, pour la partie assurance vie, TSA 50110, 75441 Paris Cédex 09, www.mediation-assurance.org.

Dispositions légales / Droit d’auteur :

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Hébergement du site :

NORTIA S.A.S
215, Avenue Le Nôtre – BP 90335 – 59056 ROUBAIX Cedex
Tél : (33) 3 28 04 04 04
Fax : (33) 3 28 04 65 30